Le dossier d’origine, ligne par ligne
À partir du 30 décembre 2026, un buffet en bois ne peut plus être mis sur le marché européen sans une déclaration de diligence raisonnée derrière lui. Ce que contient le dossier, qui le dépose, et ce que le classement « risque faible » du Vietnam change — et ne change pas.
Dans cette note
Le règlement européen sur la déforestation ne demande pas un certificat. Il demande une réponse à trois questions, pour chaque lot : d’où vient ce bois, a-t-il été récolté légalement, et la terre où il a poussé était-elle encore une forêt après le 31 décembre 2020 ?
Qui dépose quoi
La déclaration est déposée par l’opérateur : l’entreprise qui met le produit sur le marché européen pour la première fois. Pour un meuble fabriqué au Vietnam, c’est l’importateur — souvent la centrale d’achat ou l’enseigne elle-même quand elle importe en direct.
Depuis la révision de décembre 2025 (règlement (UE) 2025/2650), ceux qui revendent ensuite ce meuble en Europe — les opérateurs en aval et les commerçants — ne déposent plus leur propre déclaration. Ils conservent le numéro de référence de celle qui a été déposée en amont. Les grandes entreprises parmi eux doivent tout de même s’enregistrer dans le système d’information européen.
L’usine vietnamienne, elle, ne dépose rien. Mais c’est elle, et ceux qui l’approvisionnent, qui détiennent presque toutes les données dont l’opérateur a besoin.
La responsabilité est européenne, les données sont vietnamiennes. Un trou dans le dossier du fournisseur devient le risque de l’importateur : amendes proportionnées pouvant atteindre au moins 4 % du chiffre d’affaires européen, confiscation de la marchandise, exclusion temporaire des marchés publics.
Le dossier, ligne par ligne
Pour un buffet en acacia, voici ce que l’opérateur doit réunir avant de déposer — et qui, dans la chaîne, le détient en pratique.
| Ligne | Ce qu’elle veut dire pour un meuble | Qui la détient |
|---|---|---|
| Produit et code SH | Description, nom commercial, code douanier — 9403 pour le meuble en bois, 9401 pour les sièges à structure bois. | L’usine, validé par votre transitaire |
| Essence | Nom commun et nom scientifique complet de chaque bois présent : Acacia mangium, Hevea brasiliensis… | L’usine et la scierie |
| Quantité | Masse nette en kilogrammes, et le volume ou le nombre d’unités. | La liste de colisage |
| Pays de production | Le pays où l’arbre a poussé — pas celui où le meuble a été assemblé. | La scierie |
| Géolocalisation | Chaque parcelle d’origine, en latitude et longitude à six décimales ; un polygone au-delà de 4 hectares. | Le planteur, via la scierie |
| Date de récolte | La date, ou la période, de la coupe. | Le planteur et la scierie |
| Fournisseurs et clients | Nom, adresse postale et adresse électronique de chaque maillon immédiat. | Chaque maillon |
| Zéro déforestation | Des éléments vérifiables que la parcelle n’a pas été déboisée après le 31 décembre 2020 — en pratique, une lecture satellite de la parcelle déclarée. | L’opérateur, sur les coordonnées fournies |
| Légalité | Les droits d’usage du sol, les autorisations de coupe et de transport, et le respect du droit applicable au Vietnam. | Le planteur, la scierie, l’usine |
| Numéro de référence | Attribué par le système d’information européen au dépôt de la déclaration. Il figure sur la déclaration en douane. | L’opérateur |
Le rotin et le bambou relèvent de positions que l’annexe ne liste pas. Une pièce qui les combine avec une structure en bois est une question de classement à régler avec votre transitaire avant la commande, pas après.
La parcelle
La ligne difficile n’est presque jamais l’usine. C’est la parcelle.
L’acacia vietnamien pousse en grande partie chez de petits planteurs, sur des parcelles souvent inférieures à quatre hectares — un point GPS suffit alors, mais un seul conteneur de chaises peut remonter à des dizaines de parcelles. Le bois qui arrive à la scierie en camions mélangés, sans que chaque chargement garde son origine, est la rupture classique : une fois le lot mélangé, aucun document ne le sépare à nouveau.
L’hévéa est un cas double : le caoutchouc et le bois sont tous deux des produits de base visés par le règlement. Pour un meuble en hévéa, c’est la plantation de caoutchouc en fin de saignée qu’il faut géolocaliser.
- Chaque chargement de grumes garde un bon de livraison qui nomme sa parcelle
- La scierie tient ses lots séparés jusqu’au séchage
- L’usine rattache ses lots de bois débité à une commande, puis à un conteneur
- La facture reprend le lot, pour que le dossier se retrouve deux ans plus tard
Ce que « risque faible » change
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de mai 2025 classe les pays en trois niveaux de risque. Le Vietnam figure parmi les pays à risque faible. La liste est en vigueur, malgré l’objection votée par le Parlement européen en juillet 2025, et elle doit être revue en 2026.
Pour un opérateur, risque faible signifie une diligence simplifiée : il n’a pas à mener l’évaluation ni l’atténuation des risques. Il doit toujours réunir les informations du tableau ci-dessus — géolocalisation comprise — et déposer sa déclaration. Et la simplification tombe dès qu’un élément laisse penser que le produit n’est pas conforme ou que des bois d’autres origines ont été mêlés au lot.
Le teck et les autres bois importés au Vietnam. Le pays de production est celui où l’arbre a poussé : un buffet en teck assemblé à Bình Dương porte le dossier du pays d’origine du teck, et non le classement du Vietnam.
La revue de simplification publiée par la Commission le 4 mai 2026 n’a pas rouvert le texte ni déplacé les dates. Son projet d’acte délégué retire du champ certains produits dérivés — le cuir, les produits d’occasion, les échantillons — mais le meuble en bois y reste.
Le dossier en voyage
Le dossier ne se reconstitue pas après coup. Il se monte pendant que le bois avance, et chaque étape en ajoute une ligne :
- La parcelleCoordonnées, droit d’usage du sol, date de coupe.
- La scierieLe lot reçu, son origine gardée séparée, l’essence confirmée.
- L’usineLes lots de bois débité rattachés à la commande ; la quantité et le code SH fixés.
- Le conteneurLe lot rattaché au conteneur et à la facture.
- La douane européenneLa déclaration déposée par l’opérateur ; son numéro de référence porté sur la déclaration en douane.
Ce que cela veut dire, si vous fabriquez
- Demandez à vos fournisseurs de grumes un bon de livraison qui nomme la parcelle, à chaque chargement. C’est la pièce que personne ne peut fabriquer après coup.
- Séparez les lots à la scierie. Le mélange est la rupture la plus courante, et elle est irréversible.
- Préparez vos coordonnées de parcelles dans le format demandé — six décimales, polygone au-delà de 4 hectares. Un acheteur européen vous les demandera avant d’en avoir besoin.
Ce que cela veut dire, si vous achetez
- Si vous importez en direct, la déclaration est la vôtre. Demandez les données de parcelle avant la production, pas au moment de l’expédition.
- Le classement « risque faible » du Vietnam allège l’analyse, pas la collecte. Un fournisseur qui vous dit que la géolocalisation n’est plus nécessaire se trompe.
- Vérifiez l’essence de chaque pièce. Un bois importé au Vietnam change le dossier entier.
D’où viennent ces informations
Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation, notamment ses articles 2, 9 et 13 et ses annexes I et II ; règlement (UE) 2025/2650 de décembre 2025, qui fixe les dates d’application et crée la catégorie d’opérateur en aval ; règlement d’exécution (UE) 2025/1093 du 22 mai 2025 sur la classification des pays ; rapport de revue de simplification de la Commission du 4 mai 2026, COM(2026) 191, et le projet d’acte délégué sur le champ des produits publié le même jour.
Cette note décrit le règlement ; elle ne constitue pas un avis juridique. Le texte bouge encore à la marge. Si une ligne pèse sur une décision que vous vous apprêtez à prendre, demandez-nous : nous vous dirons où elle en est cette semaine.
Timothy Tran — CEO Écrit à Lille en septembre 2026, sur les textes eux-mêmes.