Le dossier d’origine, ligne par ligne
À partir du 30 décembre 2026, un buffet en bois ne peut plus être mis sur le marché européen sans une déclaration de diligence raisonnée derrière lui. Ce que contient le dossier, qui le dépose, et ce que le classement « risque faible » du Vietnam change — et ne change pas.
Dans cette note
Le règlement européen sur la déforestation ne demande pas un certificat. Il demande une réponse à trois questions, pour chaque lot : d’où vient ce bois, a-t-il été récolté légalement, et la terre où il a poussé était-elle encore une forêt après le 31 décembre 2020 ?
Qui dépose quoi
La déclaration est déposée par l’opérateur : l’entreprise qui met le produit sur le marché européen pour la première fois. Pour un meuble fabriqué au Vietnam, c’est l’importateur — souvent la centrale d’achat ou l’enseigne elle-même quand elle importe en direct.
Depuis la révision de décembre 2025 (règlement (UE) 2025/2650), ceux qui revendent ensuite ce meuble en Europe — les opérateurs en aval et les commerçants — ne déposent plus leur propre déclaration. Ils conservent le numéro de référence de celle qui a été déposée en amont. Les grandes entreprises parmi eux doivent tout de même s’enregistrer dans le système d’information européen.
L’usine vietnamienne, elle, ne dépose rien. Mais c’est elle, et ceux qui l’approvisionnent, qui détiennent presque toutes les données dont l’opérateur a besoin.
La responsabilité est européenne, les données sont vietnamiennes. Un trou dans le dossier du fournisseur devient le risque de l’importateur : amendes proportionnées pouvant atteindre au moins 4 % du chiffre d’affaires européen, confiscation de la marchandise, exclusion temporaire des marchés publics.
Le dossier, ligne par ligne
Pour un buffet en acacia, voici ce que l’opérateur doit réunir avant de déposer — et qui, dans la chaîne, le détient en pratique.
| Ligne | Ce qu’elle veut dire pour un meuble | Qui la détient |
|---|---|---|
| Produit et code SH | Description, nom commercial, code douanier — 9403 pour le meuble en bois, 9401 pour les sièges à structure bois. | L’usine, validé par votre transitaire |
| Essence | Nom commun et nom scientifique complet de chaque bois présent : Acacia mangium, Hevea brasiliensis… | L’usine et la scierie |
| Quantité | Masse nette en kilogrammes, et le volume ou le nombre d’unités. | La liste de colisage |
| Pays de production | Le pays où l’arbre a poussé — pas celui où le meuble a été assemblé. | La scierie |
| Géolocalisation | Chaque parcelle d’origine, en latitude et longitude à six décimales ; un polygone au-delà de 4 hectares. | Le planteur, via la scierie |
| Date de récolte | La date, ou la période, de la coupe. | Le planteur et la scierie |
| Fournisseurs et clients | Nom, adresse postale et adresse électronique de chaque maillon immédiat. | Chaque maillon |
| Zéro déforestation | Des éléments vérifiables que la parcelle n’a pas été déboisée après le 31 décembre 2020 — en pratique, une lecture satellite de la parcelle déclarée. | L’opérateur, sur les coordonnées fournies |
| Légalité | Les droits d’usage du sol, les autorisations de coupe et de transport, et le respect du droit applicable au Vietnam. | Le planteur, la scierie, l’usine |
| Numéro de référence | Attribué par le système d’information européen au dépôt de la déclaration. Il figure sur la déclaration en douane. | L’opérateur |
Le rotin et le bambou relèvent de positions que l’annexe ne liste pas. Une pièce qui les combine avec une structure en bois est une question de classement à régler avec votre transitaire avant la commande, pas après.
La parcelle
La ligne difficile n’est presque jamais l’usine. C’est la parcelle.
L’acacia vietnamien pousse en grande partie chez de petits planteurs, sur des parcelles souvent inférieures à quatre hectares — un point GPS suffit alors, mais un seul conteneur de chaises peut remonter à des dizaines de parcelles. Le bois qui arrive à la scierie en camions mélangés, sans que chaque chargement garde son origine, est la rupture classique : une fois le lot mélangé, aucun document ne le sépare à nouveau.
L’hévéa est un cas double : le caoutchouc et le bois sont tous deux des produits de base visés par le règlement. Pour un meuble en hévéa, c’est la plantation de caoutchouc en fin de saignée qu’il faut géolocaliser.
- Chaque chargement de grumes garde un bon de livraison qui nomme sa parcelle
- La scierie tient ses lots séparés jusqu’au séchage
- L’usine rattache ses lots de bois débité à une commande, puis à un conteneur
- La facture reprend le lot, pour que le dossier se retrouve deux ans plus tard
Ce que « risque faible » change
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de mai 2025 classe les pays en trois niveaux de risque. Le Vietnam figure parmi les pays à risque faible. La liste est en vigueur, malgré l’objection votée par le Parlement européen en juillet 2025, et elle doit être revue en 2026.
Pour un opérateur, risque faible signifie une diligence simplifiée : il n’a pas à mener l’évaluation ni l’atténuation des risques. Il doit toujours réunir les informations du tableau ci-dessus — géolocalisation comprise — et déposer sa déclaration. Et la simplification tombe dès qu’un élément laisse penser que le produit n’est pas conforme ou que des bois d’autres origines ont été mêlés au lot.
Le teck et les autres bois importés au Vietnam. Le pays de production est celui où l’arbre a poussé : un buffet en teck assemblé à Bình Dương porte le dossier du pays d’origine du teck, et non le classement du Vietnam.
La revue de simplification publiée par la Commission le 4 mai 2026 n’a pas rouvert le texte ni déplacé les dates. Son projet d’acte délégué retire du champ certains produits dérivés — le cuir, les produits d’occasion, les échantillons — mais le meuble en bois y reste.
Le dossier en voyage
Le dossier ne se reconstitue pas après coup. Il se monte pendant que le bois avance, et chaque étape en ajoute une ligne :
- La parcelleCoordonnées, droit d’usage du sol, date de coupe.
- La scierieLe lot reçu, son origine gardée séparée, l’essence confirmée.
- L’usineLes lots de bois débité rattachés à la commande ; la quantité et le code SH fixés.
- Le conteneurLe lot rattaché au conteneur et à la facture.
- La douane européenneLa déclaration déposée par l’opérateur ; son numéro de référence porté sur la déclaration en douane.
Ce que cela veut dire, si vous fabriquez
- Demandez à vos fournisseurs de grumes un bon de livraison qui nomme la parcelle, à chaque chargement. C’est la pièce que personne ne peut fabriquer après coup.
- Séparez les lots à la scierie. Le mélange est la rupture la plus courante, et elle est irréversible.
- Préparez vos coordonnées de parcelles dans le format demandé — six décimales, polygone au-delà de 4 hectares. Un acheteur européen vous les demandera avant d’en avoir besoin.
Ce que cela veut dire, si vous achetez
- Si vous importez en direct, la déclaration est la vôtre. Demandez les données de parcelle avant la production, pas au moment de l’expédition.
- Le classement « risque faible » du Vietnam allège l’analyse, pas la collecte. Un fournisseur qui vous dit que la géolocalisation n’est plus nécessaire se trompe.
- Vérifiez l’essence de chaque pièce. Un bois importé au Vietnam change le dossier entier.
D’où viennent ces informations
Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation, notamment ses articles 2, 9 et 13 et ses annexes I et II ; règlement (UE) 2025/2650 de décembre 2025, qui fixe les dates d’application et crée la catégorie d’opérateur en aval ; règlement d’exécution (UE) 2025/1093 du 22 mai 2025 sur la classification des pays ; rapport de revue de simplification de la Commission du 4 mai 2026, COM(2026) 191, et le projet d’acte délégué sur le champ des produits publié le même jour.
Cette note décrit le règlement ; elle ne constitue pas un avis juridique. Le texte bouge encore à la marge. Si une ligne pèse sur une décision que vous vous apprêtez à prendre, demandez-nous : nous vous dirons où elle en est cette semaine.
Timothy Tran — CEO Écrit à Lille en septembre 2026, sur les textes eux-mêmes.
The origin file, line by line
From 30 December 2026, a wooden sideboard cannot be placed on the European market without a due diligence statement behind it. What goes in the file, who files it, and what Vietnam’s “low risk” rating changes — and what it does not.
In this note
The European deforestation regulation does not ask for a certificate. It asks for an answer to three questions, for every lot: where did this wood come from, was it harvested legally, and was the land it grew on still forest after 31 December 2020?
Who files what
The statement is filed by the operator: the company that places the product on the European market for the first time. For furniture made in Vietnam, that is the importer — often the buying group or the retailer itself when it imports directly.
Since the December 2025 revision (Regulation (EU) 2025/2650), those who sell that furniture on inside Europe — downstream operators and traders — no longer file a statement of their own. They keep the reference number of the one filed upstream. The large companies among them must still register in the European information system.
The Vietnamese factory files nothing. But it, and the people who supply it, hold almost every piece of data the operator needs.
The liability is European; the data is Vietnamese. A gap in the supplier’s file becomes the importer’s risk: proportionate fines that can reach at least 4% of EU turnover, confiscation of the goods, and temporary exclusion from public contracts.
The file, line by line
For an acacia sideboard, this is what the operator has to assemble before filing — and who in the chain actually holds it.
| Line | What it means for a piece of furniture | Who holds it |
|---|---|---|
| Product and HS code | Description, trade name, customs code — 9403 for wooden furniture, 9401 for seats with a wooden frame. | The factory, checked by your broker |
| Species | Common name and full scientific name of every wood in the piece: Acacia mangium, Hevea brasiliensis… | The factory and the sawmill |
| Quantity | Net mass in kilograms, plus volume or number of units. | The packing list |
| Country of production | The country where the tree grew — not the one where the furniture was assembled. | The sawmill |
| Geolocation | Every plot of origin, in latitude and longitude to six decimal places; a polygon above 4 hectares. | The grower, through the sawmill |
| Harvest date | The date, or the period, of the felling. | The grower and the sawmill |
| Suppliers and customers | Name, postal address and email of each immediate link. | Each link |
| Deforestation-free | Verifiable evidence that the plot was not cleared after 31 December 2020 — in practice, a satellite reading of the declared plot. | The operator, from the coordinates supplied |
| Legality | Land-use rights, felling and transport permits, and compliance with the law that applies in Vietnam. | The grower, the sawmill, the factory |
| Reference number | Issued by the European information system when the statement is filed. It goes on the customs declaration. | The operator |
Rattan and bamboo fall under headings the annex does not list. A piece that combines them with a wooden frame is a classification question to settle with your broker before the order, not after.
The plot
The hard line is almost never the factory. It is the plot.
Much of Vietnam’s acacia is grown by smallholders, on plots that are often under four hectares — a single GPS point is then enough, but one container of chairs can trace back to dozens of plots. Timber that reaches the sawmill in mixed truckloads, without each load keeping its origin, is the classic break: once a lot is mixed, no document separates it again.
Rubberwood is a double case: rubber and wood are both commodities under the regulation. For rubberwood furniture, it is the rubber estate at the end of its tapping life that has to be geolocated.
- Every truckload of logs keeps a delivery note that names its plot
- The sawmill keeps its lots apart until drying
- The factory ties its sawn-timber lots to an order, then to a container
- The invoice carries the lot, so the file can be found two years later
What “low risk” changes
Implementing Regulation (EU) 2025/1093 of May 2025 sorts countries into three risk tiers. Vietnam is on the low-risk list. The list is in force, despite the objection the European Parliament voted in July 2025, and it is due for review in 2026.
For an operator, low risk means simplified due diligence: no risk assessment and no risk mitigation. The operator still has to gather everything in the table above — geolocation included — and file the statement. And the simplification falls away as soon as anything suggests the product is not compliant, or that wood of other origins has been mixed into the lot.
Teak and other timber imported into Vietnam. The country of production is where the tree grew: a teak sideboard assembled in Bình Dương carries the file of the teak’s country of origin, not Vietnam’s rating.
The simplification review the Commission published on 4 May 2026 did not reopen the text or move the dates. Its draft delegated act takes some derived products out of scope — leather, second-hand goods, samples — but wooden furniture stays in.
The file on the move
The file cannot be rebuilt afterwards. It is assembled while the wood moves, and every stage adds a line:
- The plotCoordinates, land-use rights, felling date.
- The sawmillThe lot received, its origin kept separate, the species confirmed.
- The factorySawn-timber lots tied to the order; quantity and HS code fixed.
- The containerThe lot tied to the container and the invoice.
- European customsThe statement filed by the operator; its reference number on the customs declaration.
What it means if you manufacture
- Ask your log suppliers for a delivery note that names the plot, on every load. It is the one document nobody can produce after the fact.
- Keep lots apart at the sawmill. Mixing is the most common break, and it cannot be undone.
- Have your plot coordinates ready in the required format — six decimals, a polygon above 4 hectares. A European buyer will ask before they need them.
What it means if you buy
- If you import directly, the statement is yours. Ask for plot data before production, not at shipment.
- Vietnam’s low-risk rating lightens the analysis, not the collection. A supplier who tells you geolocation is no longer needed is wrong.
- Check the species in every piece. One timber imported into Vietnam changes the whole file.
Where this comes from
Regulation (EU) 2023/1115 on deforestation, in particular Articles 2, 9 and 13 and Annexes I and II; Regulation (EU) 2025/2650 of December 2025, which sets the application dates and creates the downstream-operator category; Implementing Regulation (EU) 2025/1093 of 22 May 2025 on country classification; the Commission’s simplification review report of 4 May 2026, COM(2026) 191, and the draft delegated act on product scope published the same day.
This note describes the regulation; it is not legal advice. The text is still moving at the edges. If a line weighs on a decision you are about to take, ask us: we will tell you where it stands this week.
Timothy Tran — CEO Written in Lille in September 2026, from the texts themselves.
Hồ sơ nguồn gốc, từng dòng một
Từ ngày 30/12/2026, một chiếc tủ gỗ không thể được đưa ra thị trường châu Âu nếu không có một bản tuyên bố thẩm định đi kèm. Hồ sơ gồm những gì, ai nộp, và việc Việt Nam được xếp “rủi ro thấp” thay đổi điều gì — và không thay đổi điều gì.
Trong bài này
Quy định chống phá rừng của châu Âu không đòi một chứng chỉ. Nó đòi câu trả lời cho ba câu hỏi, với từng lô hàng: gỗ này từ đâu đến, có được khai thác hợp pháp không, và mảnh đất nơi cây mọc có còn là rừng sau ngày 31/12/2020 không?
Ai nộp gì
Bản tuyên bố do nhà vận hành nộp: doanh nghiệp đưa sản phẩm ra thị trường châu Âu lần đầu tiên. Với đồ gỗ sản xuất tại Việt Nam, đó là nhà nhập khẩu — thường là tập đoàn thu mua hoặc chính chuỗi bán lẻ khi họ nhập khẩu trực tiếp.
Từ lần sửa đổi tháng 12/2025 (Quy định (EU) 2025/2650), những bên bán lại hàng đó trong châu Âu — nhà vận hành hạ nguồn và thương nhân — không còn phải nộp tuyên bố riêng. Họ lưu giữ số tham chiếu của bản tuyên bố đã nộp ở thượng nguồn. Các doanh nghiệp lớn trong số họ vẫn phải đăng ký trên hệ thống thông tin của châu Âu.
Nhà máy Việt Nam không nộp gì cả. Nhưng chính nhà máy, và những người cung cấp gỗ cho nhà máy, nắm giữ gần như toàn bộ dữ liệu mà nhà vận hành cần.
Trách nhiệm pháp lý nằm ở châu Âu, dữ liệu nằm ở Việt Nam. Một lỗ hổng trong hồ sơ của nhà cung cấp trở thành rủi ro của nhà nhập khẩu: mức phạt tương xứng có thể lên tới ít nhất 4 % doanh thu tại EU, tịch thu hàng hóa, và tạm thời bị loại khỏi các gói thầu công.
Hồ sơ, từng dòng một
Với một chiếc tủ gỗ keo, đây là những gì nhà vận hành phải tập hợp trước khi nộp — và ai trong chuỗi thực sự nắm giữ nó.
| Dòng | Ý nghĩa với một sản phẩm nội thất | Ai nắm giữ |
|---|---|---|
| Sản phẩm và mã HS | Mô tả, tên thương mại, mã hải quan — 9403 cho đồ nội thất bằng gỗ, 9401 cho ghế khung gỗ. | Nhà máy, được đại lý hải quan kiểm tra |
| Loài gỗ | Tên thông thường và tên khoa học đầy đủ của từng loại gỗ trong sản phẩm: Acacia mangium, Hevea brasiliensis… | Nhà máy và xưởng xẻ |
| Khối lượng | Khối lượng tịnh tính bằng kilôgam, kèm thể tích hoặc số lượng đơn vị. | Phiếu đóng gói |
| Quốc gia sản xuất | Quốc gia nơi cây mọc — không phải nơi lắp ráp sản phẩm. | Xưởng xẻ |
| Định vị địa lý | Từng lô đất nguồn gốc, theo vĩ độ và kinh độ với sáu chữ số thập phân; đa giác nếu trên 4 ha. | Người trồng, thông qua xưởng xẻ |
| Ngày khai thác | Ngày, hoặc khoảng thời gian, chặt hạ. | Người trồng và xưởng xẻ |
| Nhà cung cấp và khách hàng | Tên, địa chỉ bưu chính và email của từng mắt xích trực tiếp. | Từng mắt xích |
| Không phá rừng | Bằng chứng kiểm chứng được rằng lô đất không bị phá rừng sau ngày 31/12/2020 — trên thực tế là ảnh vệ tinh của lô đất đã khai báo. | Nhà vận hành, dựa trên tọa độ được cung cấp |
| Tính hợp pháp | Quyền sử dụng đất, giấy phép khai thác và vận chuyển, và việc tuân thủ pháp luật Việt Nam. | Người trồng, xưởng xẻ, nhà máy |
| Số tham chiếu | Do hệ thống thông tin của châu Âu cấp khi nộp tuyên bố. Số này được ghi trên tờ khai hải quan. | Nhà vận hành |
Mây và tre thuộc các nhóm mã mà phụ lục không liệt kê. Một sản phẩm kết hợp chúng với khung gỗ là câu hỏi phân loại cần giải quyết với đại lý hải quan trước khi đặt hàng, không phải sau.
Lô đất
Dòng khó nhất gần như không bao giờ là nhà máy. Đó là lô đất.
Phần lớn gỗ keo của Việt Nam do các hộ trồng nhỏ cung cấp, trên những lô đất thường dưới bốn hecta — khi đó một điểm GPS là đủ, nhưng một container ghế có thể truy ngược về hàng chục lô đất. Gỗ đến xưởng xẻ trên những chuyến xe trộn lẫn, mà mỗi chuyến không giữ được nguồn gốc riêng, là điểm đứt gãy điển hình: một khi lô đã bị trộn, không giấy tờ nào tách nó ra được nữa.
Gỗ cao su là trường hợp kép: cả cao su và gỗ đều là mặt hàng thuộc phạm vi quy định. Với đồ gỗ cao su, chính vườn cao su hết tuổi khai thác mủ là nơi phải được định vị.
- Mỗi chuyến gỗ tròn có phiếu giao hàng ghi rõ lô đất
- Xưởng xẻ giữ các lô tách biệt cho đến khi sấy
- Nhà máy gắn các lô gỗ xẻ với một đơn hàng, rồi với một container
- Hóa đơn ghi số lô, để hai năm sau vẫn tìm lại được hồ sơ
“Rủi ro thấp” thay đổi điều gì
Quy định thực thi (EU) 2025/1093 tháng 5/2025 xếp các quốc gia vào ba mức rủi ro. Việt Nam nằm trong danh sách rủi ro thấp. Danh sách này đang có hiệu lực, dù Nghị viện châu Âu đã bỏ phiếu phản đối vào tháng 7/2025, và sẽ được rà soát trong năm 2026.
Với nhà vận hành, rủi ro thấp nghĩa là thẩm định đơn giản hóa: không phải đánh giá và giảm thiểu rủi ro. Nhưng họ vẫn phải thu thập toàn bộ thông tin trong bảng trên — kể cả định vị địa lý — và nộp tuyên bố. Và sự đơn giản hóa mất hiệu lực ngay khi có dấu hiệu sản phẩm không tuân thủ, hoặc gỗ có nguồn gốc khác đã bị trộn vào lô.
Gỗ tếch và các loại gỗ nhập khẩu vào Việt Nam. Quốc gia sản xuất là nơi cây mọc: một chiếc tủ gỗ tếch lắp ráp ở Bình Dương mang hồ sơ của quốc gia xuất xứ gỗ tếch, không mang mức xếp hạng của Việt Nam.
Báo cáo rà soát đơn giản hóa mà Ủy ban châu Âu công bố ngày 4/5/2026 không mở lại văn bản và không dời các mốc thời gian. Dự thảo đạo luật ủy quyền đi kèm đưa một số sản phẩm phái sinh ra khỏi phạm vi — da thuộc, hàng đã qua sử dụng, hàng mẫu — nhưng đồ nội thất bằng gỗ vẫn nằm trong phạm vi.
Hồ sơ theo đường đi của gỗ
Hồ sơ không thể dựng lại sau khi hàng đã đi. Nó được lập trong lúc gỗ di chuyển, và mỗi công đoạn thêm vào một dòng:
- Lô đấtTọa độ, quyền sử dụng đất, ngày khai thác.
- Xưởng xẻLô gỗ nhận vào, nguồn gốc được giữ riêng, loài gỗ được xác nhận.
- Nhà máyCác lô gỗ xẻ gắn với đơn hàng; khối lượng và mã HS được chốt.
- ContainerLô gỗ gắn với container và hóa đơn.
- Hải quan châu ÂuTuyên bố do nhà vận hành nộp; số tham chiếu ghi trên tờ khai hải quan.
Điều này có nghĩa gì, nếu Quý công ty sản xuất
- Yêu cầu nhà cung cấp gỗ tròn đưa phiếu giao hàng ghi rõ lô đất, cho từng chuyến. Đó là giấy tờ duy nhất không ai có thể làm lại sau này.
- Giữ các lô tách biệt tại xưởng xẻ. Trộn lẫn là điểm đứt gãy phổ biến nhất, và không thể đảo ngược.
- Chuẩn bị sẵn tọa độ các lô đất theo đúng định dạng — sáu chữ số thập phân, đa giác nếu trên 4 ha. Người mua châu Âu sẽ hỏi trước khi họ cần đến.
Điều này có nghĩa gì, nếu Quý công ty mua hàng
- Nếu nhập khẩu trực tiếp, bản tuyên bố là của Quý công ty. Hãy yêu cầu dữ liệu lô đất trước khi sản xuất, không phải lúc giao hàng.
- Mức “rủi ro thấp” của Việt Nam làm nhẹ phần phân tích, không làm nhẹ phần thu thập. Nhà cung cấp nào nói định vị địa lý không còn cần thiết là đã hiểu sai.
- Kiểm tra loài gỗ trong từng sản phẩm. Chỉ một loại gỗ nhập khẩu vào Việt Nam cũng thay đổi toàn bộ hồ sơ.
Nguồn thông tin
Quy định (EU) 2023/1115 về chống phá rừng, đặc biệt các Điều 2, 9 và 13 cùng Phụ lục I và II; Quy định (EU) 2025/2650 tháng 12/2025, ấn định ngày áp dụng và tạo ra nhóm nhà vận hành hạ nguồn; Quy định thực thi (EU) 2025/1093 ngày 22/5/2025 về phân loại quốc gia; báo cáo rà soát đơn giản hóa của Ủy ban châu Âu ngày 4/5/2026, COM(2026) 191, và dự thảo đạo luật ủy quyền về phạm vi sản phẩm công bố cùng ngày.
Bài viết này mô tả quy định; đây không phải là tư vấn pháp lý. Văn bản vẫn còn điều chỉnh ở một số điểm. Nếu một dòng nào đó ảnh hưởng đến quyết định Quý công ty sắp đưa ra, hãy hỏi chúng tôi: chúng tôi sẽ cho biết tình trạng mới nhất trong tuần.
Timothy Tran — CEO Viết tại Lille tháng 9/2026, dựa trên chính các văn bản pháp lý.